Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail

Durée

5 jours (35h) au premier mandat et au renouvellement pour les membres de la CSSCT et 3 jours (21h) lors du renouvellement du mandat pour les autres membres

Coût

Le coût de la formation s’élève à 400 euros HT par jour et par stagiaire.
Sur devis à partir de 6 salarié.e.s provenant de la même entreprise.
Ce prix comprend le coût pédagogique ainsi que les supports remis au/à la  stagiaire.
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur (Article L2315-18 du code du travail).

DESCRIPTION

Formation agréée par le Ministère du Travail s’adressant à tous les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (1er mandat et renouvellement).

OBJECTIFS

• Connaître la réglementation ;
• Rappeler les différentes missions du CSE et le former à son rôle en matière de SSCT ;
• Participer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels ;
• Perfectionner ces notions lors renouvellement des mandats ;

Article R2315-9 du code du travail
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet :
(1) De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail,
(2) De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. »

CONTENU GÉNÉRAL DE LA FORMATION

La formation aborde :

• Les règles de fonctionnement et les missions du CSE ;
• Ses différents rôles (notamment en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
• La maîtrise du processus de consultation du CSE ;
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail : rôle et fonctionnement ;
• Les attributions du CSE et de la CSSCT en matière de Santé et Sécurité
• La prévention des risques : les différents facteurs de risques professionnels, y compris les risques psychosociaux et les harcèlements, les obligations de chaque partie
• Le rôle du CSE en matière d’évaluation des risques professionnels
• Les actions spécifiques du (de la) CSE/CSSCT en matière de prévention des risques, les actions en cas de risque : information sur l’exercice du droit d’alerte, du droit de retrait, les actions en cas d’accident : méthode d’analyse d’un accident : enquête, arbre des causes…
• Le droit à l’information et les consultations obligatoires du CSE…

CONDITIONS PRÉALABLES

aucun prérequis de connaissances n’est requis.

LES FORMATEURS et FORMATRICES

• Cette formation est dispensée par des expert.e.s juridiques en droit social et du travail et par des élu.e.s ayant eux-mêmes exercé un mandat SSCT (anciennement CHSCT) ;
• Ils et elles accompagnent au quotidien des CSE dans le conseil juridique et dans le cadre des missions sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail de leur entreprise (Article L. 2315-91 du Code du Travail mission légales du CSE) ainsi que des formations. Ils et elles ont une grande expérience du terrain et du dialogue social dans les entreprises;

LA MÉTHODOLOGIE

• La formation alterne théorie, évaluations et mises en pratique participative.
• Utilisation de cas concrets à partir des outils à disposition des élus ou fournis par des organismes spécialisés en CSSCT.
• Exercices d’analyses de situations concrètes : planification d’une démarche de prévention des risques pour son entreprise, mise en application de la méthodologie d’enquête suite à un accident ou une maladie professionnelle…

ÉVALUATION

• Quiz, exercice pratique, étude de cas, jeu de rôles, mise en situation, corrections et explications directes par le/la formateur-trice sur la base du cours et d’exemples concrets.
• Un certificat d’assiduité sera remis à chaque stagiaire.
• Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée en ligne.

LIEUX D’INTERVENTION

Nos formations sont proposées sur votre site, à distance ou dans un lieu à convenir.
Tous les programmes détaillés de nos formations sont à votre disposition sur simple demande. ALPH∀ est à votre service sur toute la France et s’engage à accueillir et écouter les demandes des personnes en situation de handicap et en tenant compte des besoins spécifiques.

LES AUTRES FORMATIONS PROPOSÉES PAR ALPH∀

Pour exercer utilement leurs missions, les représentants du personnel doivent bénéficier d’une formation adéquate non seulement en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également en matière économique.

Nous vous proposons également des thèmes « sur mesure » tenant compte de vos acquis, vos disponibilités et vos interrogations pour perfectionner vos connaissances. Sélectionnez soit une formation adaptée à vos besoins, soit une formation construite sur un projet précis, que nous élaborons avec vous.

Par exemple :

• Rôle et obligations du/de la secrétaire
• Le rôle du/de la délégué.e syndical.e
• La commission formation
• Rôle et obligations du/de la trésorier.e
• Élaboration d’un règlement intérieur
• Mise en place d’un ordre du jour et élaboration d’un P.V
• Gérer et organiser les activités sociales et culturelles
• Initiation au droit du travail
• La mise en place des commissions
• Les expert.e.s auprès des représentants des salariés
• Les représentant.e.s de proximité
• La nouvelle convention collective
• La base de données économiques sociales et environnementales B.D.E.S.E., etc.
• La lecture des bulletins de paie
• Etc.