Actualités juridiques
- Cérémonie de passation de pouvoir - Discours de Madame la Ministre Astrid Panosyan-Bouvet
- Semaines de l'évolution professionnelle du 7 au 18 octobre
- Nomination du gouvernement Barnier | Passation de pouvoirs aux ministères sociaux
- Histoire des prud'hommes | Quelques repères
- Questions-Réponses relatif au suivi de l'état de santé des salariés
- Climat et agriculture : pour éviter le risque de surchauffe, le levier du méthane
- Prisons de haute sécurité pour narcotrafiquants : faut-il copier le « modèle » antimafia italien?
- Ce que va changer la proposition de loi contre le narcotrafic
- Le marché de la cocaïne devant celui du cannabis : comment la drogue est acheminée en France
- Narcotrafic : pourquoi la France ne parvient pas à stopper son expansion
- Masque de protection respiratoire : attention à la barbe
- EHPAD : un nouvel outil pour évaluer les risques professionnels
- [Recherche] Salariés seniors : une étude pour mieux appréhender les facteurs de risques de désinsertion professionnelle
- Travail & Sécurité : numéro de novembre 2024
- «Exposition au plomb. Protégez-vous, protégez vos proches» (ED 6536)
- Discipline : pouvez-vous prendre une sanction pécuniaire à l'encontre d’un salarié fautif ?
- SMIC 2026 : quels impacts sur les minima de votre convention collective ?
- SMIC au 1er janvier 2026 : une hausse de 1,18 %
- Heures supplémentaires : le PLFSS projette d’étendre la déduction forfaitaire de cotisations patronales à toutes les entreprises
- PLFSS : les taux de majoration de cotisations sociales en cas de travail dissimulé vont augmenter
- Élections professionnelles et demande judiciaire de communication de la liste d’émargement
- Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025
- Résiliation d’un contrat d’assurance collective dépendance : les provisions restent acquises à l’assureur évincé
- Garanties de protection sociale : critères des catégories objectives
- La possible demande en référé de provision sur indemnité de requalification d’un CDD
- Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025
- Refuser un entretien préalable : droits du salarié et cadre légal
- Peut-on envoyer un arrêt de travail par mail ? Règles et précautions
- Avocats – Droit du travail - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) classé Excellent dans Décideurs 2025
- RCC : un ingénieur d’affaires d’IBM France peut exiger, a posteriori, le respect des dispositions conventionnelles relatives à la RCC sans en demander l’annulation (cass. soc. 5/11/25, 23-14.633)
- Discrimination en raison de l’était de santé : la fin de la période d’essai n’est pas un licenciement
- CDD d’usage : nouveaux secteurs concernés
- Comité social et économique : retour sur 5 actualités jurisprudentielles de 2025
- Demandeurs d’emploi : sanctions en cas de manquement à leurs obligations
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- DPAE : une obligation impérative et personnelle de l’employeur
- Quel sera le SMIC en 2026 ?
- La démission pour surcharge de travail peut être considérée comme équivoque et requalifiée
- Contrôle URSSAF : la Cour renforce l’exigence de preuve de signature
- Un webdocumentaire pour retracer 25 ans d’évolution numérique
- Négociations Assurance chômage et emploi des séniors : quelles sont les revendications de la CFDT ?
- [Entretien] "[Budget] La 1ère version du gouvernement Barnier tape dur sur les plus précaires, les fonctions publiques..."
- Vous êtes salarié dans un établissement de soins vétérinaires ?
- Secrétaire confédéral‧e chargé‧e des politiques industrielles / ESR - CDI - Paris (75)
- PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
- CNPS : 2024, année de l’enquête triennale
- 08 mars 2024: Journée internationale des droits des femmes: Mixité, égalité professionnelle, sexisme: Un bilan morose!
- Gardens Futur : bilan étape 2, réaménagement du site
- Orange, fournisseur officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Fermeture exceptionnelle de certains sites tertiaires
- Loi contre la vie chère en Outre-mer : comment légiférer, pour vraiment réduire le coût de la vie ?
- Aéronautique : comment former les salariés, pour favoriser l’émergence d’une aviation moins carbonée ?
- Travail dissimulé, salaires impayés : en Ille-et-Vilaine, la CFTC défend un ex salarié d’un sous-traitant de Shein
- Violences sexistes et sexuelles au travail: la CFTC exige des actes concrets
- L’édito de Cyril Chabanier : un budget sans boussole n’est pas un projet de société
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- Entre management et santé au travail, un dialogue impossible, collectif
- Le travail pressé, pour une écologie des temps du travail, Corinne Gaudart et Serge Volkoff
- Redonner du sens au travail. Une aspiration révolutionnaire, Thomas Coutrot et Coralie Perez
- Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes
- « Mettre un terme à l’épidémie silencieuse de cancers du travail ». Entretien avec Anne marchand
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- L'acceptation d'un avenant au contrat de travail ne vaut pas renonciation à la contestation du caractère disciplinaire de la proposition de modification !
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 décembre 2025 ? R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : aide exceptionnelle de fin d'année, Amiante : métiers de construction et réparation navales, Enseignement et formation agricoles : Conseil de discipline et « droit de se taire » de l'élève, Gaz et sécurité incendie des E.R.P. de 5ième catégorie, Indemnité de sujétion personnels de surveillance D.G.S.E., Indices corps militaires des armées, Liste et gestion des E.P.L.E., Bulletins de salaire sur supports électroniques (établissements publics), …
- Etre libre... L'UNSA peut réviser un accord collectif dont il n'est pas signataire !
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 décembre 2025 ? Bonification indiciaire : fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Astreintes établissements publics administratifs ministère de l'économie, Médico-social : agréments d'accords d'établissement, Analyses soumission chimique, Parlement : crimes d'extrême droite, journée des immigrés, jeunes et réseaux sociaux, continuité des revenus des artistes auteurs, …
- Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles - Arrêtés d'extension, d'élargissement, d'agrément