Actualités juridiques
- Cérémonie de passation de pouvoir - Discours de Madame la Ministre Astrid Panosyan-Bouvet
- Semaines de l'évolution professionnelle du 7 au 18 octobre
- Nomination du gouvernement Barnier | Passation de pouvoirs aux ministères sociaux
- Histoire des prud'hommes | Quelques repères
- Questions-Réponses relatif au suivi de l'état de santé des salariés
- Climat et agriculture : pour éviter le risque de surchauffe, le levier du méthane
- Prisons de haute sécurité pour narcotrafiquants : faut-il copier le « modèle » antimafia italien?
- Ce que va changer la proposition de loi contre le narcotrafic
- Le marché de la cocaïne devant celui du cannabis : comment la drogue est acheminée en France
- Narcotrafic : pourquoi la France ne parvient pas à stopper son expansion
- Masque de protection respiratoire : attention à la barbe
- EHPAD : un nouvel outil pour évaluer les risques professionnels
- [Recherche] Salariés seniors : une étude pour mieux appréhender les facteurs de risques de désinsertion professionnelle
- Travail & Sécurité : numéro de novembre 2024
- «Exposition au plomb. Protégez-vous, protégez vos proches» (ED 6536)
- Emploi des seniors et réforme de l’entretien professionnel : le projet de loi est définitivement adopté
- Budget 2026 : les principales mesures qui pourraient impacter le droit du travail
- Ai-je le droit de fournir des titres restaurant aux salariés à temps partiel ?
- Mise à pied conservatoire : aucune obligation d’informer le salarié sur l’ouverture d’une enquête interne
- Assurance maladie : une offre de service pour prendre rendez-vous
- Requalification de CDD successifs et effets d’une transaction
- L’allocataire de prestations familiales détient un grand pouvoir qui implique de grandes responsabilités
- La prescription quinquennale retenue en matière de transaction
- Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 6 octobre 2025
- La rupture impossible d’un contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la pandémie de covid-19
- Statut de cadre dirigeant - l’associate european medical lead de Bristol-Myers Squibb est-il cadre dirigeant ? (cass. soc. 10 sept. 2025, n° 24-11.187)
- La diffusion d’un message sexiste en milieu professionnel constitutive d’une faute grave justifiant le licenciement du salarié
- Maladie pendant les congés payés : que prévoit désormais le droit du travail ?
- Licenciement pour faute grave : préjudice nécessaire si l’employeur ne remet pas au salarié au moment de la notification du licenciement l’attestation France Travail (cass. soc. 3/09/25, 24-16.546)
- Liberté religieuse et nullité du licenciement
- Discrimination en raison de l’était de santé : la fin de la période d’essai n’est pas un licenciement
- CDD d’usage : nouveaux secteurs concernés
- Comité social et économique : retour sur 5 actualités jurisprudentielles de 2025
- Demandeurs d’emploi : sanctions en cas de manquement à leurs obligations
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur et individualisation des sanctions
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et licenciement abusif
- Les images issues d'un système de vidéosurveillance non déclaré ne sont pas recevables
- Financement ergonomie 2025 : vos démarches à effectuer avant le 31 décembre
- Licenciement d'un salarié en arrêt de travail : rappel sur la protection spéciale
- Négociations Assurance chômage et emploi des séniors : quelles sont les revendications de la CFDT ?
- [Entretien] "[Budget] La 1ère version du gouvernement Barnier tape dur sur les plus précaires, les fonctions publiques..."
- Vous êtes salarié dans un établissement de soins vétérinaires ?
- Secrétaire confédéral‧e chargé‧e des politiques industrielles / ESR - CDI - Paris (75)
- PLFSS 2025 : Malgré certaines avancées, un budget brutal pour les plus fragiles et insuffisant au regard des enjeux
- CNPS : 2024, année de l’enquête triennale
- 08 mars 2024: Journée internationale des droits des femmes: Mixité, égalité professionnelle, sexisme: Un bilan morose!
- Gardens Futur : bilan étape 2, réaménagement du site
- Orange, fournisseur officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Fermeture exceptionnelle de certains sites tertiaires
- 80 ans de la Sécurité sociale : Pérenniser notre modèle social, c’est préserver le vivre-ensemble
- Accords de performance collective : un progrès à signaler, mais un dispositif toujours trop permissif
- Arrêt temporaire de l’usine de Stellantis à Poissy : « Il y a des inquiétudes, mais des alternatives existent »
- Retraite des femmes, pénibilité : pourquoi le conclave sur les retraites n’a pas abouti
- Accès aux activités sociales et culturelles des entreprises : ce qui change, ce qui interroge
wp-rss-aggregator sources="29757"]
- Norvège : les syndicats, bouclier contre la percée de l’extrême droite
- lutte gagnante chez JDE Peets: 160 euros d'augmentation après deux semaines de grève
- "Nos missions se multiplient et l'Etat se désengage de ses responsabilités"
- Vent de colère contre une réforme du travail moyenâgeuse
- La suspension de la réforme des retraites éclipse un budget toujours austéritaire
- [19/10/2025] Ce qui change
- Quelle est la liberté de l'employeur dans le choix d'une sanction disciplinaire ?
- Indices des prix à la consommation (Insee), données provisoires
- Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle sans formation préalable
- Licenciement et accident de travail/maladie professionnelle
- Entre management et santé au travail, un dialogue impossible, collectif
- Le travail pressé, pour une écologie des temps du travail, Corinne Gaudart et Serge Volkoff
- Redonner du sens au travail. Une aspiration révolutionnaire, Thomas Coutrot et Coralie Perez
- Accidents du travail–maladies professionnelles : des évolutions différenciées pour les femmes et les hommes
- « Mettre un terme à l’épidémie silencieuse de cancers du travail ». Entretien avec Anne marchand
wp-rss-aggregator sources="29757"]
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : annulation du L. 1111-17 du code de la santé publique pour défaut de mention de l'obligation de recueil du consentement initial du patient, préalablement à l'ouverture de l'accès à son dossier à l'ensemble des membres de l'équipe de soins, …
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs, R.G.P.D. : service militaire volontaire, Q.P.C. séjour et asile des étrangers en France : non-conformité des règles de détentions administratives, C.E.S.E. : temps de vie de l'enfant, pollutions diffuses, dérèglement climatique, formation et compétence dans les transitions, …
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de réinsertion sociale et professionnelle, Avis trimestriels : indices et taux, …
- PLFSS 2026 : un budget d'austérité injuste
- Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre 2025 ? Intéressement dans les transports : 400 € de prime « sur les voies navigables », Actualités au Parlement : rapport bilan de la réforme de la police nationale, luttes contre les fraudes sociales – fiscales, logement des jeunes, communautés professionnelles territoriales de santé, filière automobile, Sécurité nationale et conservation un an de données de connexion, …